Rforme de limposition des stock options et des actions gratuites Tanggal publikasi: 26 septembe 2014 La loi de keuangan menuangkan 2013 sebuah reacuteformeacute les modaliteacutes dimposition agrave limpocirct sur le revenu et le reacutegime social des options sur titres (opsi saham ou) et des actions gratuites . Ladministration fiscale sebuah disposisi commenteacute ces (BOFiP, actualiteacute du 12 aoucirct 2014). Reacutegime pilihan fiskal des stock et tindakan gratuites Les keuntungan issus de la leveacutee doption ou dacquisition dactions gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 restent imposeacutes selon les regravegles de droit commun dapat diterapkan aux traitements et salaires. Neacuteanmoins, ces gain sont deacutesormais soumis au baregraveme progresif lIR. Les taux proporsional dimposisi 18, 30 ou 41 sont supprimeacutes. Les seuils de cession, les peacuteriodes dindisponibiliteacute ne sont plus berlaku. Tanggal dimposisi (fait geacuteneacuterateur) Diffeacuterence entre la valeur des titres au jour de la leveacutee des pilihan et leur prix de souscription ou dachat. Anneacutee de disposisi, persekongkolan, konversi au porteur ou de mise en lokasi des titres koresponden. Attributions gratuites dactions Valeur des action agrave leur date dattribution deacutefinitive. Anneacutee au cours de laquelle le beacuteneacuteficiaire a disposeacute des action reccedilues agrave lissue de lopeacuteration, les a ceacutedeacutees, convento au porteur ou mises en location. Les plus-values de cessions des actions correspondante aux stock-options ou actions gratuites sont imposables agrave lIR dans la cateacutegorie des plus-values des droits sociaux et des valeurs mobiliegraveres. Ils beacuteneacuteficient agrave ce titre dun curhat pour dureacutee de deututention (artikel 150-0 D du CGI). Pour les stock options, labattement sapplique agrave la plus-value de cession eacutegale agrave la diffeacuterence entre le prix de cession des titres et leur valeur reacuteelle agrave la date de la leveacutee de loption. Pour les actions gratuites, labattement sapplique agrave la plus-value eacutegale agrave la diffeacuterence entre leur prix de cession et leur valeur agrave la date dacquisition. BOFiP-RSA-ES-20-10-20-20 sekte 80 (actualiteacute du 25082014) Contoh 1. 1 000 pilihan sur titel attribueacutees le 1 er janvier N au prix unitaire de 50 euro sont leveacutees le 1 er feacutevrier N1 (par Hypothegravese, lanneacutee N sarang pas anteacuterieure agrave 2013). La valeur reacuteelle unitaire des titres au jour de la leveacutee des pilihan est de 75 euro. Ces 1 000 tindakan sont ceacutedeacutees agrave titre oneacutereux le 15 septembre N7 au prix unitaire de 90 euro. Montant du gain net de cession soumis agrave lrsquoabattement pour dureacutee de deututention. Il srsquoagit du montant koresponden agrave la diffeacuterence entre le prix effectif de cession des titres et leur valeur reacuteelle agrave la date de la leveacutee des options, soit 90 000 euro (prix de cession des titres) - 75 000 euro (valeur reacuteelle agrave la date De la leveacutee des pilihan) 15 000 euro. Comme les titres ceacutedeacutes ont depac deacutetenus deacutetenus ditambah 2 ans et moins pada 8 ans, un abattement pour dureacutee deacutetention de 50 est berlaku. La plus-value de cession berlaku untuk penembakan yang menancap de facto deacutetention karena krisis drastis 7 500 euro, sehingga nilai tambah netto tidak mungkin terjadi 7 500 euro. Le montant du gain de leveacutee drsquooptions beristirahat eacutegal agrave 25 000 euro (75 000 euro - 50 000 euro). Reacutegime social des stock options et tindakan gratuites Les gain de leveacutee doptions et gain dacquisitions dactions gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 continuent de beacuteneacuteficier de lexoneacuteration de cotisations sociales. Mais menuangkan en beacuteneacuteficier, pengawalan doit deacutesormais notifier agrave son organisme de recouvrement lidentiteacute de ses salarieacutes ou mandataires sociaux auxquels des action ont eacuteteacute attribueacutees au cours de lanneacutee sivivant preacuteceacutedente (ainsi que le nombre et la valeur des actions attribueacutees). Ces keuntungan sur opsi ou tindakan gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 sont soumises agrave la CSG au taux de 7,5 et agrave la CRDS au taux de 0,5 sans beacuteneacutefice de labattement sur assiette de 1,75 pour frais professionnels. Pour le beacuteneacuteficiaire des keuntungan, 5,1 de la CSG est deacuteductible du revenu tidak mungkin. Kontribusi Ces untuk pertama kalinya, para pengejar par excellence, par la ang de la deacuteclaration des revenus. Opsi saham les et les tindakan gratuites sont eututegalement soumises agrave la kontribusi salariale speacutecifique de 10. Sarang Elle pas deacuteductible du revenu tidak mungkin. Pour les options et les tindakan gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012, la kontribusi est due lors de lanneacutee de cessionPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE DACTIONS ET STOCK OPTION Ces dernires annes, des mesures destines faciliter laccs, pour certains salaris, la qualit dassoci de la socit Qui les emploie se sont mengalikan et consolides dans le temps. Seorang dukun leffet, et par consquent dintgrer, ditambah prcisment, un cadre salari dune entreprise au capital de la socit, il existe actuellement, deux procty juridiques attractifs, savoir loption dachat dactions (opsi saham plan I) et lattribution gratuite Daction (II). Ils procdent chacun du mme mode opratoire, leur diffrence rsidant esentiellement dans les modalits financires et le cumul de certains dlais. En consquence, nous excluons volontairement, notre analyzer, analisis kuantitatif, analisis kuantitatif, dan analisis tidak signifikan. Directional inspir du systme nord-amriciain, ditambah rencana opsi saham, et introduit par la loi n70-1322 du 31 dcembre 1970, et plusieurs fois remani depuis lors, ce systme permet une certaine catgorie de salaris dacheter, des conditions Menganggap komitatif, tabut pralablement sinon, tindakan des de la socit. Le mcanisme se prsente de la manire suivante: Aprs autorisation de lassemble gnrale extraordinaire de la socit, la direction de cette dernire offre la catgorie de salaris tidak ada yang bisa dilakukan un prix dtermin, liontin tak berwujud la dure doption dachat. Durant ce dlai doption, les salaris peuvent acqurir, la date quils auront dcide librement, tindakan santai quin leur sont rserves, au prix convenu. Ainsi, en cas de hausse de la valeur de laction, ils auront akuisisi des tindakan moyennant un prix infrieur au march. Salaris etentinggeants sociaux, sous certaines rserves quil nest pas opportun de signaler dans cette note. Les salaris peuvent appartenir une certaine catgorie vise par lassemble gnrale extraordinaire. En lespce, il façing envisager de circonscrire lattribution aux seuls kader penasehat sosial de la socit ou plus prcisment encore aux seuls kader suprieurs investis dun pouvoir de dcision et de direction en matire commerciale. - Seuil de partisipasi: La loi prcise que la socit peut offrir, sous forme doption dachat, ses salaris, jusqu 10 du modal sosial. Cette resep de volume dactions appartient lassemble gnrale extraordinaire (AGE). Dans un premier temps. Lassemble gnrale, runie en la forme extraordinaire et statuant aux mmes kondisi, periksa et dtermine le primtre de loctroi (qualits des bnficiaires, prix des actions et quantit et pourcentage dactions vises par la mesure atleated atlefer atle criters aux servesge socioux). Elle se prononce aprs lecture du Commissaire aux comptes lequel doit donner putra avis sur le prix arrt par lassemble. Aux termes de sa dcision, lage dlgue les formalits daccomplissement aux emparto sosialis. Lesquents doivent sexcuter et mettre en tempat, sur dlgation, le plan doption, dans un dlai imparti par lage et qui ne peut dpasser 38 mois. Chaque anne, les mandataires sociaux devront faire connatre un rapport spcial relatif lexcution de leur dlgation dans le cadre du plan doption (devoir dinformation). Dans un second temps. Les dirigeants sociaux doivent donc mettre en place le plan doption, dans le dlai imparti par lage. Une fois mis en tempat, il est irrvocable. Ds lors que lage ne sest pas prononce sur les critres, les dirigeants sont amens dterminer le primtre de loption (qualits des bnficiaires, prix des actions et quantit et pourvalage dactions vises par la mesure). Dans le dlai de mise en tempat memperbaiki par lAGE, les mandataires tablissent galement le dlai dans lequel est enferme loption dachat. Savoir la priode durant laquelle le ou les salaris viss par le plan sont libres dacqurir les actions au prix fix. Atribut server memperbaiki par les mandiri. W Dans un troisime temps. Le salari vis par le plan est gratis, linently quil a choisi, lever loption dachat qui lui a t octroye dans le dlai ci-dessus. A la date de la leve, il deviant propritaire des actions qui lui ont t rserves et jouit de tous les droits attachs (penghasut dewi droit aux dividendes droits politiques droit de vote aux assembles droit dinformation et de communication dans les conditions lgales). Doption Durant le dlai, avant la leve de celle-ci par le salari, ces liat avaient t neutraliss. Le prix dachat est celui perbaikan awal. Il convient de souligner quil reste titulaire de ce droit doption, quand bien mme il ne serait plus salari de la socit, moins que le plan en ait disposement. Dans un quatrime temps. Le salari jouit de tous les droits et prrogatives melampirkan tindakan tambahan, sans pouvoir les revendre. En effet, un nouveau dlai simpute, tindakan lequel les durant attribues sont incessibles. Ce mcanisme tuangkan finalit dintresser le salari la marche des affaires sociales, et de constituer un noyau dur dassocis. Ce noyau permet de stabilizer le modal sosial tuangkan un temps donn. Ce dlai ne peut excers 3 ans. Les dirigeants sociaux peuvent encore dcider de ne pas instituer de dlai dincessibilit. Enfin, dans un dernier temps. Lissue de cette priode de netralisasi des ventes dactions ayant t inscrites dans un plan doption, le salari est gratis de cder ses droits sociaux. Ainsi, il lui appartient de cder ses actions au moment quil juge opportun, et notamment linent o la valeur des action sera suprieure au prix dachat. Il sera ainsi amen raliser une plus-value qui peut tre menganalisa comme un complment substantiel de rmunration. Le schma ci-dessous permet dapprcier le cumul et la computasi des diffents dlais: j Dlai doption dachat durant lequel le salari a toute latitude pour tuas loption dachat. Dlai librement memperbaiki par les mandataires sociaux. K tanggal de la leve doption Le salari achte les tindakan au prix convenu. Prix vers la socit. L Dlai durant lequel le salari jouit de ses tindakan sans pouvoir les revendre. 3 ans au plus M Instant o le salari mengembalikan ses actions. Sebuah loccasion de la leve de loption, cest - inre au moment de lachat des actions, le salari ralise une plus-value dacquisition qui se dfinit comme lavantage koresponden la diffrence entre la valeur relle de laction au moment de la leve de loption et le Prix dachat initialement arrt et rellement vers. Cette plus nilai est en principe memaksakan dans la catgorie des traitements et salaires (TS). Ainsi, la diffrence financire gnre par loption est intgre aux revenus du salari sur lesquels est appliqu le koefisien progresif dimposisi auquel il est soumis raison de son revenu. Ceci a pour effet, ventuellement, de le faire waralaba une ou plusieurs tranches dimposition. Cependant, si les tindakan revtent la forme nominatif et si ces tindakan sont revendues plus 4 annes aprs la date dattribution de loption, la plus-value dacquisition est menerapkan au taux de 41 (taux fiscal 30 11 de CSG et CRDS), pour la Fraksi infrieure 152.500 et de 51 (40 11) tuangkan supplmentater la tranche. Perihal, pilihan pertama, (41) pilihan jangka panjang, le bnficiaire sebuah tits titres konservatif (4) as compter de lopribution de loption 2 ans de Konservasi des titres 6 ans). Celle-ci est soumise au droit commun, savoir le taux de 27 (16 11 de CSG et CRDS). Elle est la diffrence entre le prix de cession et le prix dachat au moment de loption. Keterbatasan Ces dan nilai tambahnya menghilangkan eksistensi sosialis. Ainsi, sur le plan fiscal, dans lhypothse o une pilihan pada consentie hauteur de 100 par action, que le salari achte, tandis que leur valeur vnale, au jour de la leve doption est 130, la plus-value dacquisition est gale 30 (130 100 30). - Si les tindakan sont revendues avant 2 ans, les 30 par action seront intgrs aux revenus du salari qui acquittera un impt sur le revenu dans la tranche correspondante. - Si les tindakan sont revendues ditambah 4 ans aprs lattribution de loption, le taux de 41 trouve sappliquer. Elle menggeser ainsi 12,30 par action. - Si les tindakan terus berlanjut dan berlanjut pada tanggal 4 sampai beberapa hari setelahnya, dan selanjutnya pukul 8.10. Le salari merevisi tindakan sesekali au prix unitaire de 200, la plus-value de cession melorot 70 (200 130 70). Elle est kena pajak au taux de 27, jadi tindakan 18,90 nominal. Un salari se voit octroyer une opsi dachat de 1,000 tindakan au prix de 45 de valeur unitaire. Il les achte 5 annes plus tard, alors quelles valent 60 (ditambah nilai dacquisition 60 45 15 X 1.000 15.000). Il les revoul quelques mois plus tard au prix unitaire de 100 (plus nilai de cession 100 60 40 X 1.000 40.000). Dans le cas prsent, limposition sur la plus-nilai dacquisition est de 15.000 X 41 6.150. Limposition sur la plus-nilai de cession est de 40.000 X 27 10.800. Baik-baik saja Le keuntungan bersih est celui-ci. 100.000 (prix de cession) 45.000 (prix dachat vers) 60.000 - (6.150 10.800) 43.050 (ramen au prix dbours de 45.000), ce qui fait apparatre un taux moyen de prlvements fiscaux de 28,05. Seule la fraction du rabais sangat menyukai 5 de la valeur de laction est considre comme un salaire soumise cotisations. Il en est de mme tuangkan koresponden lavantage la diffrence entre la valeur la date de la leve de loption et le prix dachat membayar par le bnficiaire, mais seulement si les titres ont t cds moins de 4 ans aprs lattribution de loption. EN KESIMPULAN, ce systme a pour avantage doffrir un accs au modal sosial au profit du salari. Toutefois, il nous parat ncessaire de prciser que les entreprises ont de moins en moins recours ce mode opratoire en raison du cot fiskal et social, gundul bagian, et des amnagements lgislatifs venir, dont nous ignorons encore les finalits, mais qui devraient vraisemblablement durcir le Rgime aprs le tumulte mdiatique li au dpart en retraite du PDG De VINCI et la dmission du P. D.G. DE. A.D. S .. Contrairement au systme expos ci-dessus, lattribution dactions - telle que dfinie et ramnage par la loi de financial pour 2005 du 30 dcembre 2004 - trouve un nouveau souffle et devrait tre une solution plus adapte en lespce. Ce mcanisme est actuellement de plus en plus pris par les praticiens et a dsormais la faveur desistinggeants de socit. En pratique, il procde du mme schma que le merencanakan doption dactions. Toutefois, memilah-milah modalitas yang berbeda-beda, misalnya: Le mcanisme sinspire trenc largement du stock option plan la diffrence toutefois que le salari ne prend aucun risque financier, dans la mesure o les actions lui sont attribues gratuitement. Le keuntungan est donc assur. Ce sont les mmes, savoir les salaris et selfgeants sociaux, sous les mmes tertentu rserves. Les salaris pourront galement appartenir une certaine catgorie prudemment vise par lassemble gnrale extraordinaire. - Seuil de partisipasi: La loi prcise que la socit peut offrir, sous forme dattribution gratuite, ses salaris, jusqu 10 du modal sosial. Cette dcision appartient toujours lassemble gnrale extraordinaire (AGE). Dans un premier temps. Lassemble gnrale, runie en la forme extraordinaire et statuant aux mmes conditions, periksalah et dtermine le primtre de lattribution gratuite (qualits des bnficiaires, quantit et pourcentage dactions vises par la mesure atleant atlefer atre critge auxervegeants sociaux). Elle se prononce aprs lecture du Commissaire aux comptes lequel doit donner putra avis sur le prix arrt par lassemble. Aux termes de sa dcision, lage dlgue les formalits daccomplissement aux emparto sosialis. Lesquell doivent sexcuter et mettre en tempat, sur dlgation, le plan dattribution. Dans un second temps. Les dirigeants sociaux doivent donc mettre en tempat doping doping, ouvrant une priode ditequisence. Ainsi, les mandataires tablissent le dlai dans lequel est enferme loption dacquisition. Savoir la priode lissue de laquelle le ou les salaris vis par le plan se feront attribuer gratuitement les tindakan dtermines. Ce dlai est librement memperbaiki par les mandirigeants, mais il ne peut tre infrieur 2 ans. A la date de lattribution, le salari deviant propritaire des actions qui lui ont t rserves et jouit de tous les droits attachs. Durant le dlai dattribution, ces droits avaient t neutraliss. W Dans un troisime temps. Une nouvelle priode de konservasi est ouverte. Il sagit du dlai durant lequel le salari ne peut cder les actions attribues gratuitement, afin de neutraliser pendant un temps donn les mouvements dactions et stabilizer le capital social. Ce dlai, perbaiki par les mandiri, ne peut tre infrieur 2 ans. X Enfin, dans un dernier temps. Lissue de cette priode de netralisasi des ventes dactions attribues gratuitement, le salari est gratis de cder ses droits sociaux. Ainsi, il lui appartient de cder ses tindakan au saat quil juge opportun, et notamment linently o la valeur des tindakan sera la plus leve. Il sera donc amen raliser une plus-value qui peut ici encore tre menganalisis comme un complment substantiel de rmunration. Le schma ci-dessous permet dapprcier le cumul et la computasi des diffen dlais: j Dlai dacquisition lissue duquel le salari se fait attribuer gratuitement les actions. 2 ans minimum K Tanggal de lattribution. L Dlai durant lequel le salari jouit de ses tindakan sans pouvoir les revendre. 2 ans au minimum M Instant o le salari mengembalikan ses actions. Rgime fiscal et social de lattribution gratuite: Locokasi de la leve de lattribution, cest - dire au moment de loctroi des actions titre gratuit, lissue de la priode dattribution, le salari ralise une plus-value dacquisition qui est la valeur relle, vnale Et estime, de laction au moment de la leve de lattribution, laquelle devra imprativement nilai tre cet instan. Cest ce stade que se prsente la fritable sulit de la mesure, penilaian kinerja mobil tre juste, selon des critres objectifs. Est nilai tambah La restitusi menetapkan au taux de 41 (taux fiscal 30 11 de CSG et CRDS). En revanche, le salari peut opter pour limposition dans la catgorie des traitements et salaires (TS), si ce rgime lui est plus menguntungkan. Celle-ci est soumise au droit commun, savoir le taux de 27 (16 11 de CSG et CRDS). Elle est la diffrence entre le prix de cession et la valeur au moment de loption. Keterbatasan Ces dan nilai tambahnya menghilangkan eksistensi sosialis. Ainsi, sur le plan fiscal, dans lhypothse o une atribusi sebuah t consentie et que la valeur vnale de laction, au jour de lattribution est de 100, la plus-value dacquisition est gale 41 (100 X 41 41). Le salari merevisi ses actions au prix unitaires de 200, la plus-value de cession slve 100 (200 100 100). Elle est kena pajak au taux de 27, jadi 27 tindakan nominal. Un salari se voit octroyer 1.000 aksi titre gratuit. Au jour de lattribution elles valent 60 la plus nilai dacquisition est donc la suivante. 60 X 1.000 60.000). Il les revoul quelques mois plus tard au prix unitaire de la la nilai plus de cession est donc de. 100 60 40 X 1.000 40.000). Dans le cas prsent, limposition sur la plus-value dacquisition est de 60.000 X 41 24.600. Limposition sur la plus-nilai de cession est de 40.000 X 27 10.800. Baik-baik saja Le keuntungan bersih est celui-ci. 100.000 (prix de cession) (24.600 10.800) 64.600 (persyaratan umum untuk mengurangi biaya) 35,40, tuangkan rencana opsi saham unrie suprieur au, En raisonnant sur les mmes chiffres. Kelebihan tiruan dari penggilauan gratuit terhadap jumlah pertengkaran memilah kontribusi sosial, pengelompokan CSG et de CRDS, dassedic, et retraite (ARRCO et AGIRC), sans limite de montant. EN CONCLUSION, si les attributions gratuites dactions taient possibles avant la loi du 31122004, elles taient peu attractives ds lors que lavantage consenti tait soumis cotisations sociales et au barme progressif de limpt sur le revenu. Dsormais, analisis keuangan dan kebijakan fiskal yang menguntungkan ditambah dengan yang baik, depuis 2005. Pilihan berbagai pilihan, les bnficiaires sont certains a substansiel, bukan australia risque. Ce nouveau rgime a dsormais la faveur des techniciens et des socits qui souhaitent ardemment rcompenser et fidliser certains salaris en substituant partiellement aux traitements et salaires un systme de rmunration qui chappe aux cotisations sociales et bnficie dun rgime fiscal plus grace que limposition des revenus salariaux et des pilihan Persediaan. Thme du Mobile Semua konten Hak Cipta Olivier de Maison RougeLa fiscalit des stock-options Agrave jour en Fvrier 2017 Pakar pakar Eacutecrit Ooreka Les socits peuvent offrir leurs salaris, en plus de leur salaire et des primes, la possibilit de devenir actionnaire des conditions avantageuses, Au moyen de stock-options. Les stock-options sont des options dachat pour des actions un prix dtermin. Lavantage du dispositif, et son caractre incitatif, vient de ce que le prix dachat est assez bas, de faon ce quau saat o loption est leve, cest - dire o la personne lexerce menuangkan tindakan acheter, il les paye un prix infrieur leur Kursus En gnral, pada revend ses actions aussitt aprs les avoir acquises, et on gagne ainsi une plus-value, qui sesuai la progression de la valeur du titre. Entrez en kontak langsung avec des professionnels afin dobtenir un devis personnalis. Les memperoleh opsi saham La leve doption est dfinitivement ralise et marque lacquisition relle des titres au prix de loption: par sa dclaration accompagne dun formulaire de leve doption et du paiement de la somme correspondante. Lorsque loption est exerce et que les tindakan ainsi souscrites font lobjet dune cession, trois type de gain peuvent tre raliss: un rabais un avantage tir de la leve doption une plus-value lors de la cession des titres. Keuntungan Ces sont imposables au titre de limpt sur le revenu. Le rabais obtenu dans le cadre de stock options est imposable. Le rabais est gal la diffrence entre la valeur du titre au saat de loffre de loption, et le prix auquel loption est mengusulkan au bnficiaire. Le rabais est terdiri dari entre 0 et 20 de la valeur du titre. Seul le rabais dit excdentaire (rabais qui excde 5 de la valeur de laction la date de lattribution) est imposable, lanne au cours de laquelle loption est leve. Il est asimil un complment de salaire et est tidak mungkin dans la catgorie des traitements et salaires. La leve doption La leve de loption marque lacquisition relle des titres. Noter. En gnral, pada revend ses actions juste aprs les avoir acquises, et on gagne ainsi une plus-value, qui sesuai la progression de la valeur du titre. En levant loption, le bnficiaire des stock options achte ses actions un prix infrieur au prix du cours. La leve doption est, de ce fait, taxement asimile un complment de salaire. Titre, elle est tidak mungkin limpt sur le revenu. Lavantage tir de la leve de la stock-option est gal la diffrence entre: la valeur relle de laction la date de loption et le prix de souscription ou dachat de cette action. Ce mendapatkan est imposable, que les cessions des actions correspondantes efeknya: titer onreux ou titre gratuit. Cet avantage est imposable: lanne au cours de laquelle le salari a converti les actions au porteur ou les a cdes ou les a donnes en location dans la catgorie des traitements et salaires selon des modalits particulires. Noter. La perpajakan selon des modalits avantageuses est subordonne la konservasi des tindakan liontin un wlai tertentu, dit dindisponibilit. Tuangkan pilihan les pada depuis le 27 avril 2000, il ada dua dlai kedua, dit de portage. Ce mendapatkan de doption l est kemusta dan kondisi lesu suivantes: la fraction du rabais sangat menyukai 5 est ajouter aux traitements et salaires imposables au titre de lanne de leve doption le solde du rabais est impos au titre de lanne de cession, ou le cas chant de Konversi au porteur des titres. La plus-value de cession des titres La plus-value de cession ralise dans le cadre de stock options est imposable conformment aux rgles des plus-values mobilires des particuliers. Limposition des revenus de capitaux mobiliers Fiscalit des actions gratuites Les memperoleh dacquisition dactions gratuites yang harus dilakukan selon le barme de limpt sur le revenu. Entrez en kontak langsung avec des professionnels afin dobtenir un devis personnalis. Surveillez votre boite mail, vous allez bientt recevoir notre newsletter. Vous tes dj inscrit notre newsletter. Les donnes personnelles que vous nous communiquez seront memanfaatkan uniquement pour vous permettre de bnficier de nos services. 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